Article premier : Des objets et étendus
Les présentes encadrent la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation du présent site internet et sont conclues entre, d’une part Hay Project (avec toutes les références légales) et, d’autre part, les personnes qui sont inscrites et naviguent sur le site internet accessible à l’adresse https://hayproject.mg.
Article 2 : De l’adhésion aux présentes conditions générales
Les présentes conditions seront épinglées sur le site et sera accessible à toute personne visitant ou consultant le site internet à l’adresse précité et affichées après toute clôture d’inscription sur le site, se signifieront en une connaissance présumée préalable des visiteurs et inscrits des présentes conditions et se traduiront donc en une approbation expresse de ceux-ci à ces dernières.
Toute visite du site est désormais régie par les présentes conditions générales.
Article 3 : Des utilisateurs/inscrits/visiteurs mineurs
Une autorisation parentale est présumée avoir lieu pour les mineurs inscrits sur le site de par les frais d’inscription alloués pour le compte du mineur quant à son utilisation et consultation du site internet. Le mineur sera donc soumis aux présentes conditions aux mêmes titres que les majeurs inscrits.
Article 4 : Des objets du site et de l’accès aux contenus de hayhroject.mg
hayproject.mg est une plateforme en ligne de soutien scolaire. Le site a vocation à fournir à toute personne inscrite des informations éducatives par des moyens électroniques (livres électroniques, cours en vidéos, exercices interactifs) afin de les accompagner sur des cours ou matières scolaires de leurs choix et faciliter la compréhension des cours suivis.
L’accès à l’intégralité des contenus du site internet est soumis à une inscription via remplissage du formulaire sur le site et au paiement de 10 000 Ariary par tout moyen de paiement prévu (Vanilla Pay). Sauf offre promotionnel fait et mis en connaissance au public sur le site.
Article 5 : De l’utilisation et des confidentialités des informations des inscrits
Hay Project s’autorise de créer des documents ou fichiers en utilisation des données de l'inscrit fournis via le formulaire (nom, prénom, …) à des fins d’organisations.
Les données personnelles transmises par l’utilisateur, les cours suivis ainsi que le niveau de ce dernier demeureront confidentiels et ne seront révélés à autrui même après expiration de l’abonnement de l’utilisateur aux contenus du site.
Article 6 : Des utilisations des contenus du site internet
L’utilisateur ayant accès aux contenus du site internet utiliseront les informations s’y trouvant qu’à des fins éducatives.
Les livres et vidéos présents sur le site resteront la propriété du site et ne sont autorisés à être reproduits, copiés, republiés, commercialisés sans autorisations expresses de celui-ci.
Article 7 : Des limitations
La fin des cours suivis ne donne lieu en aucun cas à des certificats de fins d’études ni d’attestation quelconque. Et ne peut remplacer ni se substituer ou servir d’équivalent à une formation académique conforme aux normes éducatives prévues.
Article 8 : De la participation aux exercices interactifs
Certaines règles doivent être particulièrement respectées dans le cadre d’un exercice interactif entre l’utilisateur et l’enseignant de Hay Project :
Des comportements courtois et respectueux à l’égard de l’enseignant et des autres utilisateurs qui pourront être présents dans l’interaction.
Interdiction d’émettre des commentaires offensants ou qui risquent d’exposer une personne ou un groupe de personne à la haine ou au mépris des motifs fondés sur la discrimination raciale ou ethnique ou d’origine ou d’orientation sexuelle ou autres
Interdiction d’émettre de la sonorité ou de diffuser des contenus pornographiques, vulgaires, obscènes, sexuellement explicite.
Article 9 : Des répressions
Toute violation des présentes conditions pourra mener, de par son degré de gravité, à :
Un retrait des accès aux contenus du site hayproject.mg
Une poursuite pénale engagée par Hay Project à l’encontre de l’utilisateur fautif